Calvados (6e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 19 janvier 2021
1ère séance : Hommage à Marielle de Sarnez ; Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre de Claude Goasguen ; Discussion du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République
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mercredi 13 janvier 2021
Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République
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mercredi 13 janvier 2021
Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République
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mercredi 25 novembre 2020
Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
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mardi 13 octobre 2020
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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mercredi 15 juillet 2020
Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 1er juillet 2020
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mercredi 4 mars 2020
Commission des lois : Interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (ppl) ; Protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (ppl)
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mercredi 12 février 2020
Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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mercredi 12 février 2020
Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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mercredi 12 février 2020
Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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mercredi 12 février 2020
Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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