Calvados (6e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 12 février 2020
Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
partager
mercredi 12 février 2020
Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
partager
mercredi 12 février 2020
Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
partager
mercredi 12 février 2020
Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
partager
mercredi 5 février 2020
Commission des lois : Propositions de lois diverses
partager
mercredi 18 décembre 2019
Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
partager
mercredi 18 décembre 2019
Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
partager
mercredi 20 novembre 2019
Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations
partager
mercredi 20 novembre 2019
Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations
partager
jeudi 24 octobre 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur : Missions Sécurités et Immigration, asile et intégration
partager
jeudi 24 octobre 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur : Missions Sécurités et Immigration, asile et intégration
partager
mardi 8 octobre 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
partager
1
2
3
4
5
...
64
Page n°3 : 12 résultats affichés sur un total de 768
