Calvados (6e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • mercredi 12 février 2020
    Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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  • mercredi 12 février 2020
    Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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  • mercredi 12 février 2020
    Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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  • mercredi 12 février 2020
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  • mercredi 5 février 2020
    Commission des lois : Propositions de lois diverses
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  • mercredi 18 décembre 2019
    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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  • mercredi 18 décembre 2019
    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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  • mercredi 20 novembre 2019
    Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations
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  • mercredi 20 novembre 2019
    Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations
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  • jeudi 24 octobre 2019
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur : Missions Sécurités et Immigration, asile et intégration
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  • jeudi 24 octobre 2019
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur : Missions Sécurités et Immigration, asile et intégration
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  • mardi 8 octobre 2019
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
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