Calvados (6e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture); Réseaux de soins pour les mutuelles
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : M. Lionel Jospin, pdt com. de rénovation de déontologie de la vie publique
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité
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jeudi 7 mai 2015
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : table ronde en présence de psychanalystes et de pédopsychiatres
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Examen de la PPL visant à reconnaître le vote blanc aux élections
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jeudi 7 mai 2015
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : table ronde en présence de Mmes Irène Théry, Martine Gross et Virginie Descoutures
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et retraites
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