Calvados (6e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 26 février 2015
Prescription pénale : Mme Catherine Sultan, dir. de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice ; Table ronde consacrée à la police technique et scientifique
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mercredi 25 février 2015
Prescrition pénale : Table ronde consacrée à la prescription des infractions de presse ; M. Gradzig El Karoui et M. Bastien Llorca, de la dg des finances publiques ; Table ronde des représentants de l'Ordre des avocats
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mercredi 25 février 2015
Prescrition pénale : Table ronde consacrée à la prescription des infractions de presse ; M. Gradzig El Karoui et M. Bastien Llorca, de la dg des finances publiques ; Table ronde des représentants de l'Ordre des avocats
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mercredi 25 février 2015
Prescrition pénale : Table ronde consacrée à la prescription des infractions de presse ; M. Gradzig El Karoui et M. Bastien Llorca, de la dg des finances publiques ; Table ronde des représentants de l'Ordre des avocats
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mercredi 25 février 2015
Prescrition pénale : Table ronde consacrée à la prescription des infractions de presse ; M. Gradzig El Karoui et M. Bastien Llorca, de la dg des finances publiques ; Table ronde des représentants de l'Ordre des avocats
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mercredi 25 février 2015
Prescrition pénale : Table ronde consacrée à la prescription des infractions de presse ; M. Gradzig El Karoui et M. Bastien Llorca, de la dg des finances publiques ; Table ronde des représentants de l'Ordre des avocats
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mercredi 25 février 2015
Prescription pénale : auditions diverses
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mardi 24 février 2015
Prescription pénale : M. Alexandre Giuglaris, Dg de l'Institut pour la Justice et M. Jean Pradel, ancien juge d'instruction
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mardi 24 février 2015
Prescription pénale : M. Alexandre Giuglaris, Dg de l'Institut pour la Justice et M. Jean Pradel, ancien juge d'instruction
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mardi 24 février 2015
Prescription pénale : Table ronde d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. Bertrand Louvel, premier pdt de la Cour de cassation
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mardi 24 février 2015
Prescription pénale : Table ronde d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. Bertrand Louvel, premier pdt de la Cour de cassation
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mardi 24 février 2015
Prescription pénale : M. Jean Maïa, dir. des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'Economie ; M. Michel Tubiana, pdt d'honneur de la LDH
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