Calvados (6e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 24 février 2015
Prescription pénale : M. Jean Maïa, dir. des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'Economie ; M. Michel Tubiana, pdt d'honneur de la LDH
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mardi 24 février 2015
Prescription pénale : M. Jean Maïa, dir. des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'Economie ; M. Michel Tubiana, pdt d'honneur de la LDH
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mercredi 18 février 2015
Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits
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vendredi 13 février 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 58 quater (suite) à l'article 65)
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jeudi 12 février 2015
3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (de l'article 50 à )
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lundi 9 février 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 47 à inscrits article 49)
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vendredi 6 février 2015
Prescription pénale : M. Renaud Van Ruymbeke, premier vice-Pdt du tribunal de grande instance de Paris
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vendredi 6 février 2015
Prescription pénale : M. Renaud Van Ruymbeke, premier vice-Pdt du tribunal de grande instance de Paris
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vendredi 6 février 2015
Prescription pénale : M. Renaud Van Ruymbeke, premier vice-Pdt du tribunal de grande instance de Paris
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vendredi 6 février 2015
Prescription pénale : M. Renaud Van Ruymbeke, premier vice-Pdt du tribunal de grande instance de Paris
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vendredi 6 février 2015
Prescription pénale : M. Renaud Van Ruymbeke, premier vice-Pdt du tribunal de grande instance de Paris
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vendredi 6 février 2015
Prescription pénale : Mme Mireille Delmas-Marty, professeure honoraire au Collège de France
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