M. Alain Tourret

La République en Marche
Calvados (6e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • vendredi 6 février 2015
    Prescription pénale : Mme Mireille Delmas-Marty, professeure honoraire au Collège de France
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  • vendredi 6 février 2015
    Prescription pénale : Mme Mireille Delmas-Marty, professeure honoraire au Collège de France
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  • vendredi 6 février 2015
    Prescription pénale : Mme Mireille Delmas-Marty, professeure honoraire au Collège de France
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  • vendredi 6 février 2015
    Prescription pénale : Table ronde consacrée à la prescription des infractions de presse ; M. Bruno Cotte, ancien magistrat à la CPI
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  • vendredi 6 février 2015
    Prescription pénale : Table ronde consacrée à la prescription des infractions de presse ; M. Bruno Cotte, ancien magistrat à la CPI
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  • vendredi 6 février 2015
    Prescription pénale : Table ronde consacrée à la prescription des infractions de presse ; M. Bruno Cotte, ancien magistrat à la CPI
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  • vendredi 6 février 2015
    Prescription en matière pénale : auditions diverses
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  • vendredi 6 février 2015
    Prescription en matière pénale : auditions diverses
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  • vendredi 6 février 2015
    Prescription en matière pénale : auditions diverses
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  • vendredi 6 février 2015
    Prescription en matière pénale : auditions diverses
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  • vendredi 6 février 2015
    Prescription en matière pénale : auditions diverses
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  • vendredi 6 février 2015
    Prescription en matière pénale : auditions diverses
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