Calvados (6e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • mardi 8 octobre 2019
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
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  • mercredi 12 juin 2019
    Commission des lois : Orientation et programmation relative à la sécurité intérieure ; Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte
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  • mercredi 29 mai 2019
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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  • mercredi 3 avril 2019
    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés
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  • jeudi 21 février 2019
    Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel
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  • jeudi 21 février 2019
    Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel
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  • mercredi 20 février 2019
    Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs
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  • lundi 18 février 2019
    1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
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  • mercredi 13 février 2019
    Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses
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  • mercredi 16 janvier 2019
    Commission des lois : Auditions diverses
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  • mercredi 28 novembre 2018
    Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois)
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  • mercredi 28 novembre 2018
    Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois)
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