Calvados (6e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • jeudi 5 février 2015
    Prescription en matière pénale : M. Jean-baptiste Carpentier, dir. de Tracfin
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  • jeudi 5 février 2015
    Prescription en matière pénale : M. Jean-baptiste Carpentier, dir. de Tracfin
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  • vendredi 30 janvier 2015
    Prescription pénale : M. Jean-Luc Bongrand, pdt de l'AFM et M. Denis Guignard, pdt de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
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  • vendredi 30 janvier 2015
    Prescription pénale : M. Jean-Luc Bongrand, pdt de l'AFM et M. Denis Guignard, pdt de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
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  • vendredi 30 janvier 2015
    Prescription pénale : M. Jean-Luc Bongrand, pdt de l'AFM et M. Denis Guignard, pdt de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
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  • vendredi 30 janvier 2015
    Prescription pénale : M. Jean-Luc Bongrand, pdt de l'AFM et M. Denis Guignard, pdt de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
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  • vendredi 30 janvier 2015
    Avenir des institutions : Le citoyen au coeur des institutions
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  • mercredi 28 janvier 2015
    Prescription pénale : Auditions diverses
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  • mercredi 28 janvier 2015
    Prescription pénale : Auditions diverses
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  • mercredi 28 janvier 2015
    Prescription pénale : Auditions diverses
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  • mercredi 28 janvier 2015
    Prescription pénale : Auditions diverses
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  • mercredi 28 janvier 2015
    Prescription pénale : Auditions diverses
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