M. Alain Tourret

La République en Marche
Calvados (6e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 21 mai 2014
    Commission des lois : réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale
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  • mercredi 21 mai 2014
    Commission des lois : réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale
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  • mardi 20 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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  • lundi 19 mai 2014
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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  • lundi 19 mai 2014
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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  • lundi 5 mai 2014
    1ère séance : Quatre accords internationaux ; Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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  • mercredi 30 avril 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 30 AVRIL 2014
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  • mercredi 30 avril 2014
    Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre
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  • mercredi 30 avril 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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  • jeudi 27 février 2014
    2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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  • jeudi 27 février 2014
    2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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  • jeudi 27 février 2014
    2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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