Calvados (6e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 7 octobre 2013
Révision des condamnations pénales : Me Dominique Foussard, avocat et M. Pascal Clément, ancien garde des sceaux
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lundi 23 septembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Denis Seznec, Me Jean-Marc Florand et Me Sylvain Cormier
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lundi 23 septembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Denis Seznec, Me Jean-Marc Florand et Me Sylvain Cormier
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lundi 23 septembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Denis Seznec, Me Jean-Marc Florand et Me Sylvain Cormier
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lundi 23 septembre 2013
Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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lundi 23 septembre 2013
Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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lundi 23 septembre 2013
Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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lundi 23 septembre 2013
Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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lundi 23 septembre 2013
Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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lundi 23 septembre 2013
Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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jeudi 19 septembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation ; Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme
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jeudi 19 septembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation ; Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme
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