Calvados (6e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 18 octobre 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice
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mercredi 18 octobre 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice
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mercredi 18 octobre 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice
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mercredi 18 octobre 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice
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mardi 12 septembre 2017
Lutte contre le terrorisme : M. Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur
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mardi 18 juillet 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur le projet de loi pour la confiance dans la vie publique publique et discussion générale
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jeudi 16 février 2017
Commission des lois : Réforme de la prescription en matière pénale (lecture définitive)
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jeudi 16 février 2017
1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
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jeudi 16 février 2017
1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
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mardi 14 février 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
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mardi 14 février 2017
Commission des lois : Réforme de la prescription en matière pénale
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mardi 14 février 2017
Commission des lois : Réforme de la prescription en matière pénale
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