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22 juin 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Protection sociale des intermittentsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 juin 2021Rubrique : agroalimentaireTitre : Camembert de NormandieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 juin 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Vente, détention et usage détourné d'artifices pyrotechniquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 juin 2021Rubrique : agricultureTitre : Préemptions et opérations de substitution de la SAFERRéponse publiée le 24 août 2021
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2 février 2021Rubrique : langue françaiseTitre : Usage du français dans les institutions et la vie politique européennesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 juillet 2018Rubrique : numériqueTitre : Procédure civile - Communication électroniqueRéponse publiée le 18 décembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Orientation scolaire et professionnelleRéponse publiée le 13 novembre 2018
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21 mars 2018Rubrique : politique extérieureTitre : relations entre la France et la RussieQuestion posée en séance
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26 septembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prime de Noël pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou de l'AAHRéponse publiée le 27 février 2018
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26 septembre 2017Rubrique : droit pénalTitre : Rétention de sûreté - tenue d'un débat avec l'assistance d'un avocatRéponse publiée le 30 janvier 2018