M. Alain Tourret

La République en Marche

Calvados (6^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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7 juillet 2016

Question au Gouvernement n° 4130 de M. Alain Tourret

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Question posée en séance
8 juin 2016

Question au Gouvernement n° 4025 de M. Alain Tourret

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Question posée en séance
19 mai 2016

Question au Gouvernement n° 3951 de M. Alain Tourret

Rubrique : sécurité routière

Titre : contraventions

Question posée en séance
12 avril 2016

Question écrite n° 94905 de M. Alain Tourret

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie hydroélectrique

Réponse publiée le 19 juillet 2016
6 avril 2016

Question au Gouvernement n° 3818 de M. Alain Tourret

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Question posée en séance
22 mars 2016

Question écrite n° 94285 de M. Alain Tourret

Rubrique : étrangers

Titre : immigration clandestine

Réponse publiée le 4 avril 2017
22 mars 2016

Question écrite n° 94182 de M. Alain Tourret

Rubrique : avortement

Titre : IVG

Question sans réponse
22 mars 2016

Question écrite n° 94181 de M. Alain Tourret

Rubrique : avortement

Titre : IVG

Réponse publiée le 1er novembre 2016
22 mars 2016

Question écrite n° 94178 de M. Alain Tourret

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : prise en charge

Réponse publiée le 12 juillet 2016
8 mars 2016

Question écrite n° 93853 de M. Alain Tourret

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement et APL

Réponse publiée le 31 mai 2016

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