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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappels au règlement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 3. Faits personnels
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 3. Fait personnel
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance (p
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- 1. Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
- 2. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 469)
- 3. Juridictions de proximité (n° 474)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (Demande de création d'une commission d'enquête) (n° 340 rectifié)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 403)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Calvados (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)