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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle orientation du système de retraites
- 2. Retraite des responsables associatifs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilisation collective en faveur de l’aide au développement
- 2. Favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l’effacement électrique diffus
- 3. Création d’autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes du terrorisme en Tunisie et en Égypte
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien
- 4. Société a bas carbonePrise en compte de l’outre-mer dans les négociations de la COP21
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prorogation de l’état d’urgence
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 3. Projet de loi de finances pour 2016 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Calvados (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)