Isère (9e circonscription)| Mandat clos le 30 septembre 2011 (13e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 6 mai 2015
Commission des lois : audition de M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, sur les carences dans l'exécution des décisions de justice pénale
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mardi 5 mai 2015
2ème séance : Garde à vue
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mardi 5 mai 2015
Commission des lois : Garde à vue (audition de MM. Yves Gaudemet, Didier Rebut et Frédéric Sudre)
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mardi 5 mai 2015
Commission des lois : Garde à vue (audition de MM. Yves Gaudemet, Didier Rebut et Frédéric Sudre)
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jeudi 30 avril 2015
3ème séance : PLF 2011 (seconde partie) Justice
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jeudi 30 avril 2015
Commission des lois: Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'état chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales
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jeudi 30 avril 2015
Commission des lois : audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice
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jeudi 30 avril 2015
Commission des lois : audition de Mme Claire Bazy-Malaurie
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Questions au Gt ; CMP art 65 Constitution ; Rénovation dialogue social ; Absentéisme scolaire
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jeudi 30 avril 2015
3ème séance : Application de l'article 65 de la Constitution
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Présence de l’avocat dès le début de la garde à vue ; Droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales
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jeudi 30 avril 2015
3ème séance : Application de l'article 65 de la Constitution
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