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17 novembre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 12 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : handicapésTitre : automobiles et cyclesRéponse publiée le 23 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010
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10 novembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 16 février 2010
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Question close sans réponse le 4 octobre 2011
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27 octobre 2009Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 22 décembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 17 août 2010
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6 octobre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueRéponse publiée le 31 mai 2011
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22 septembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclistesRéponse publiée le 8 décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : tutelleRéponse publiée le 3 août 2010