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1er mars 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : mobilitéQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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Réponse publiée le 24 mai 2011
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22 février 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 17 mai 2011
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15 février 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationRéponse publiée le 3 mai 2011
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1er février 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 19 avril 2011
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1er février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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18 janvier 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocationsRéponse publiée le 24 mai 2011
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18 janvier 2011Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 22 février 2011
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28 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 22 mars 2011
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7 décembre 2010Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 19 avril 2011