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5 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 juillet 2011
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28 septembre 2010Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 9 novembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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28 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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Réponse publiée le 26 octobre 2010
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24 août 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 5 octobre 2010
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3 août 2010Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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3 août 2010Rubrique : presse et livresTitre : édition et diffusionRéponse publiée le 28 septembre 2010
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Réponse publiée le 11 janvier 2011
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20 juillet 2010Rubrique : enseignementTitre : centres d'information et d'orientationRéponse publiée le 2 novembre 2010