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20 avril 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 3 août 2010
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13 avril 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 23 novembre 2010
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6 avril 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 mai 2010
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6 avril 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 25 mai 2010
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6 avril 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 25 mai 2010
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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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30 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 12 octobre 2010
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30 mars 2010Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 29 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 9 novembre 2010
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9 mars 2010Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation de retour à l'emploiRéponse publiée le 29 mars 2011