Vosges (3e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 23 mai 2013
Commission des affaires européennes : Table ronde sur la pauvreté et l’alimentation en Europe
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mardi 21 mai 2013
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur le pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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jeudi 11 avril 2013
Commission des Lois : Table ronde sur les projets de loi constitutionnelle relatifs à la démocratie sociale ; Avis sur l'organisation d'états généraux sur la PMA
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mercredi 10 avril 2013
Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, pdt de l'Autorité de la concurrence et M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEP
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mercredi 27 mars 2013
Commission des lois : diverses dispositions d'adaptation ; régime des sections de commune ; question prioritaire de constitutionnalité
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mercredi 13 mars 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 13 MARS 2013
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mercredi 13 mars 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Refondation de l'école de la République (suite)
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mercredi 13 mars 2013
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas (Guyane); création de la mission Statut de l'élu; nomination de rapporteurs
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jeudi 28 février 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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lundi 18 février 2013
2ème séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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mardi 5 février 2013
Commission des lois : Avis séparation et régulation bancaire
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jeudi 31 janvier 2013
1ère séance : coprésidence paritaire pour les groupes politiques ; Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
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