Vosges (3e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 14 octobre 2015
Commission des affaires économiques : Filière bois-forêt (rapport)
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des lois : Accueil et habitat des gens du voyage; Isolement électronique des détenus et renforcement des moyens du renseignement pénitentiaire; Rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire.
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mercredi 3 juin 2015
Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy
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mardi 2 juin 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 20 mai 2015
Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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mercredi 20 mai 2015
Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lectur
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lectur
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : reconnaissance du vote blanc
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale ; procureur de la République financier
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