Vosges (3e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 23 janvier 2013
Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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mardi 15 janvier 2013
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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mercredi 19 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 DECEMBRE 2012
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mercredi 19 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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mardi 24 juillet 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 24 JUILLET 2012
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mardi 24 juillet 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement, Election des juges à la cour de justice de la république; Harcèlement sexuel
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