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16 décembre 2004Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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7 décembre 2004Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissements de transfusion sanguineRéponse publiée le 4 janvier 2005
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7 décembre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 15 février 2005
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7 décembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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7 décembre 2004Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 11 janvier 2005
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7 décembre 2004Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 19 avril 2005
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7 décembre 2004Rubrique : plus-values : impositionTitre : immeublesRéponse publiée le 15 février 2005
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23 novembre 2004Rubrique : associationsTitre : foyers rurauxRéponse publiée le 17 mai 2005
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23 novembre 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleQuestion close sans réponse le 30 novembre 2004
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23 novembre 2004Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 8 mars 2005