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5 octobre 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 25 janvier 2005
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5 octobre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 25 janvier 2005
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5 octobre 2004Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 3 mai 2005
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5 octobre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 7 décembre 2004
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5 octobre 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : universités de médecineQuestion sans réponse
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21 septembre 2004Rubrique : agricultureTitre : réglementationRéponse publiée le 7 juin 2005
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14 septembre 2004Rubrique : industrieTitre : machines et équipementsRéponse publiée le 21 décembre 2004
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7 septembre 2004Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 8 février 2005
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3 août 2004Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéRéponse publiée le 16 novembre 2004
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3 août 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 7 septembre 2004