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15 février 2011Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 février 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 29 mars 2011
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8 février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mars 2011
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8 février 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : Défenseur des droitsRéponse publiée le 5 juillet 2011
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25 janvier 2011Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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25 janvier 2011Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 21 juin 2011
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18 janvier 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 5 avril 2011
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18 janvier 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 janvier 2011Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 5 avril 2011
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Réponse publiée le 22 mars 2011