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11 janvier 2011Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 19 avril 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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28 décembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 25 janvier 2011
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28 décembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 8 mars 2011
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21 décembre 2010Rubrique : travailTitre : licenciementRéponse publiée le 12 juillet 2011
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14 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 12 avril 2011
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14 décembre 2010Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : plantes médicinalesRéponse publiée le 17 mai 2011
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14 décembre 2010Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 24 mai 2011
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7 décembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012