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Réponse publiée le 17 mai 2011
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26 octobre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : associationsTitre : associations de lutte contre l'alcoolismeRéponse publiée le 11 octobre 2011
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19 octobre 2010Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéRéponse publiée le 23 novembre 2010
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19 octobre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 février 2011
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19 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 juillet 2011
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12 octobre 2010Rubrique : handicapésTitre : paraplégiques et tétraplégiquesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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12 octobre 2010Rubrique : coopération intercommunaleTitre : subventionsRéponse publiée le 8 mai 2012
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Réponse publiée le 14 décembre 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010