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10 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 28 septembre 2010
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Réponse publiée le 1er mars 2011
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3 août 2010Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 8 février 2011
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3 août 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsRéponse publiée le 14 septembre 2010
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3 août 2010Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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Réponse publiée le 21 septembre 2010
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3 août 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 21 septembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 7 décembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 juillet 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012