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6 juillet 2010Rubrique : politique extérieureTitre : KosovoRéponse publiée le 21 septembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : établissements de santéTitre : équipementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 juillet 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants sociauxRéponse publiée le 5 octobre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : bioéthiqueTitre : réformeRéponse publiée le 2 novembre 2010
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30 juin 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteQuestion posée en séance
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29 juin 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 août 2010
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29 juin 2010Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 21 décembre 2010
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Réponse publiée le 14 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 5 octobre 2010