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20 avril 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 28 septembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 6 juillet 2010
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13 avril 2010Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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13 avril 2010Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 29 juin 2010
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7 avril 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : RenaultQuestion posée en séance
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6 avril 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 22 février 2011
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23 mars 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : URSSAFRéponse publiée le 10 août 2010
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23 mars 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 8 juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 1er juin 2010