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28 juillet 2009Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 29 juin 2010
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28 juillet 2009Rubrique : logementTitre : maisons individuellesRéponse publiée le 23 août 2011
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28 juillet 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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Réponse publiée le 16 mars 2010
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14 juillet 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 8 décembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : mortTitre : réglementationRéponse publiée le 23 février 2010
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Réponse publiée le 23 février 2010
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Réponse publiée le 8 septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : politique à l'égard des personnes âgéesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 juin 2009Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageQuestion close sans réponse le 19 juin 2012