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31 mars 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 28 avril 2009
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24 mars 2009Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 26 octobre 2010
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17 mars 2009Rubrique : gendarmerieTitre : personnelRéponse publiée le 10 novembre 2009
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17 mars 2009Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 14 avril 2009
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10 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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3 mars 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 26 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : politique extérieureTitre : IsraëlRéponse publiée le 21 avril 2009
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3 mars 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 21 avril 2009
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24 février 2009Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 18 août 2009