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8 juin 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 24 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 5 juillet 2011
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8 juin 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 25 octobre 2011
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2 juin 2010Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensQuestion posée en séance
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25 mai 2010Rubrique : urbanismeTitre : lotissementsRéponse publiée le 22 mars 2011
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25 mai 2010Rubrique : Union européenneTitre : États membresRéponse publiée le 24 août 2010
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20 mai 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesQuestion posée en séance
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18 mai 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportRéponse publiée le 18 janvier 2011
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18 mai 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe locale sur la publicité extérieureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012