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14 janvier 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 8 avril 2014
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19 décembre 2013Rubrique : industrieTitre : chimieQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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29 octobre 2013Rubrique : étrangersTitre : immigrationRéponse publiée le 5 août 2014
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15 octobre 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 14 janvier 2014
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15 octobre 2013Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 1er juillet 2014
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15 octobre 2013Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 septembre 2013Rubrique : politique socialeTitre : pauvretéRéponse publiée le 14 janvier 2014
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24 septembre 2013Rubrique : politique extérieureTitre : SyrieRéponse publiée le 11 mars 2014
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24 septembre 2013Rubrique : Français de l'étrangerTitre : enseignementRéponse publiée le 8 octobre 2013