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20 mars 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : hydrocarburesRéponse publiée le 19 juin 2012
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20 mars 2012Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 8 mai 2012
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6 mars 2012Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 3 avril 2012
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7 février 2012Rubrique : justiceTitre : frais de justiceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : INSEEQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 10 avril 2012
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11 octobre 2011Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 22 mai 2012
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20 septembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012
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26 juillet 2011Rubrique : établissements de santéTitre : agences régionales de santéRéponse publiée le 3 avril 2012
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Réponse publiée le 23 août 2011