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1er janvier 2008Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 15 janvier 2008
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1er janvier 2008Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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11 décembre 2007Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 11 mars 2008
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11 décembre 2007Rubrique : santéTitre : tabagismeRéponse publiée le 4 mars 2008
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11 décembre 2007Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 12 février 2008
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11 décembre 2007Rubrique : transports urbainsTitre : politique des transports urbainsRéponse publiée le 10 juin 2008
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4 décembre 2007Rubrique : santéTitre : jeunesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 décembre 2007Rubrique : santéTitre : jeunesRéponse publiée le 12 août 2008
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4 décembre 2007Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 18 mars 2008
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27 novembre 2007Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 29 avril 2008