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14 avril 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015
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10 mars 2015Rubrique : impôts locauxTitre : taxe sur les surfaces commercialesRéponse publiée le 2 février 2016
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10 février 2015Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 18 octobre 2016
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27 janvier 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : associationsRéponse publiée le 5 juillet 2016
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13 janvier 2015Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 24 novembre 2015
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13 janvier 2015Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 27 janvier 2015
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13 janvier 2015Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 22 décembre 2015
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13 janvier 2015Rubrique : justiceTitre : procédureRéponse publiée le 13 septembre 2016
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13 janvier 2015Rubrique : établissements de santéTitre : fonctionnementRéponse publiée le 29 septembre 2015
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30 décembre 2014Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 1er septembre 2015