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18 mai 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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6 mai 2010Rubrique : travailTitre : négociationsQuestion posée en séance
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27 avril 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : mention : mort en déportationRéponse publiée le 14 septembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 13 juillet 2010
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20 avril 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 19 octobre 2010
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13 avril 2010Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 4 mai 2010
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13 avril 2010Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 14 septembre 2010
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6 avril 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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16 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 18 mai 2010
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9 mars 2010Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 1er juin 2010