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- 1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2009 - 2010
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Reprise de l'exercice de mandats de députés
- 5. Réforme des retraites (n° 2770)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale (suite) (n° 2517)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation d'une députée
- 2. Avenant à la convention France-Belgique tendant à éviter les doubles impositions
- 3. Avenant à la convention France-Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions
- 4. Avenant à la convention France-Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions
- 5. Avenant à la convention France-Malaisie tenant à éviter les doubles impositions
- 6. Avenant à la convention France-Singapour tendant à éviter les doubles impositions
- 7. Convention France-Kenya en vue d'éviter les doubles impositions
- 8. Accord France-Arabie Saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
- 9. Traité portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR
- 10. Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Bosnie-et-Herzégovine
- 11. Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
- 12. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dispositions relatives à la démocratie sociale (n° 2685 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (vote solennel) (n° 2636)
- 3. Débat et vote sur la déclaration du Gouvernement relative à l'orientation des finances publiques pour 2011
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Questions orales sans débat (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du dialogue social (n° 2582) - Révision du règlement de l'Assemblée nationale (n° 2491)
- Modernisation du dialogue social
- Révision du règlement de l'Assemblée nationale
- 2. Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (n° 1450)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Marché de l'électricité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Engagement national pour l'environnement (suite) (n° 2449)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire d'une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi) (n° 2386)
- 5. Nomination d'un député en mission temporaire
- 6. Prorogation du mandat de Médiateur de la République (Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2396)
- 7. Conseil économique, social et environnemental (Discussion d'un projet de loi organique) (n° 2309)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Landes (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)