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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation de l'économie (n os 842, 908)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n os 820, 892, 881, 883, 890)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de la prescription en matière civile.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation du marché du travail (n os 743, 789)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du marché du travail
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du marché du travail
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation du marché du travail
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Article 11 de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Hommage aux victimes des attentats d'Alger
- 3. Débat préalable au Conseil européen (suite)
- 4. Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail
- 5. Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Contrats d'assurance vie non réclamés
- 2. Simplification du droit
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Landes (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)