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22 février 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 20 décembre 2011
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15 février 2011Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 26 juillet 2011
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8 février 2011Rubrique : prestations familialesTitre : CAFQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 17 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 22 mars 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : défenseTitre : armée de terreRéponse publiée le 31 mai 2011
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26 janvier 2011Rubrique : défenseTitre : armement et équipementsQuestion posée en séance
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25 janvier 2011Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 19 avril 2011
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28 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 22 février 2011