Seine-Saint-Denis (11e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires étrangères : audition de Monsieur Abdul Bast Sieda, Pdt du Conseil national syrien
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement; éloge funèbre de Jean-Yves Besselat; ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen; Protection de l'identité (lecture définitive); Simplification du droit et allégement des démarches administratives (lecture définitive) ; Exécution des peines (lecture définitive)
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission d'enquête RER Ile de France : Audion de M. Jean-Pierre Orfeuil, ingénieur statisticien et d'un expert de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile de France (IAU)
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  • jeudi 7 mai 2015
    Séance unique : Questions orales sans débat
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires étrangères : audition de M. Mourad Medelci, ministre des affaires étrangères de la République d'Algérie
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Dette souveraine des états de la zone euro ; Droit de préemption des salariés ; Réseau des lignes téléphoniques
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  • mercredi 6 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Proposition sur contrôle aux frontières intérieures; PLF 2012 (seconde partie) (suite)
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  • mercredi 6 mai 2015
    1ère séance : PLF 2012 (seconde partie) (suite) : action extérieure de l'État
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