Seine-Saint-Denis (11e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Protection des mineurs roumains isolés en France ; Accord fiscal France-Antigua et Barbude ; Immigration, intégration et nationalité (Après l'article 40 à article 41)
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Protection des mineurs roumains isolés en France ; Accord fiscal France-Antigua et Barbude ; Immigration, intégration et nationalité (Après l'article 40 à article 41)
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Protection des mineurs roumains isolés en France ; Accord fiscal France-Antigua et Barbude ; Immigration, intégration et nationalité (Après l'article 40 à article 41)
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  • jeudi 30 avril 2015
    Commission des affaires étrangères : audition de M. Bernard Kouchner
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Politique de la ville ; Évolution de la politique immobilière de l’état
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Hommage à la mémoire de Mme Arlette Franco, députée ; Questions au Gouvernement ; Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne (vote solennel) ; Prorogation du mandat de Médiateur de la République ; Conseil économique, social et env
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  • jeudi 30 avril 2015
    2010/03/24 Commission des affaires étrangères
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Accords et conventions
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat préalable au Conseil européen ; Création d'une commission d'enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République ; Création d'une commissi
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Habitat participatif, diversifié et écologique (vote solennel) ; Mesures urgentes pour le logement (vote solennel) ; Planification écologique (vote solennel) ; Création d’un service public bancaire et financier (v
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Grand Paris (vote) ; Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre ; Simplification et amélioration de la qualité du droit
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Grand Paris (suite)
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