Seine-Saint-Denis (11e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ; Conventions et accords internationaux
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ; Conventions et accords internationaux
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fusion des professions d’avocat et d’avoué
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre la fracture numérique ; Délimitation des circonscriptions des députés
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration ; Délimitation des circonscriptions des députés (suite)
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration ; Délimitation des circonscriptions des députés (suite)
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  • mercredi 29 avril 2015
    3ème séance : Projet de loi de finances pour 2010 (suite)
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2008 (suite)
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  • mardi 28 avril 2015
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2009 : première partie
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  • mardi 28 avril 2015
    1ère séance: Questions orales sans débat
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  • mardi 28 avril 2015
    1ère séance: Questions orales sans débat
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