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4 juillet 2013Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireQuestion posée en séance
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25 juin 2013Rubrique : patrimoine culturelTitre : réglementationRéponse publiée le 26 novembre 2013
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5 juin 2013Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireQuestion posée en séance
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7 mai 2013Rubrique : professions de santéTitre : anesthésistesRéponse publiée le 1er avril 2014
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Réponse publiée le 22 décembre 2015
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23 avril 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 11 octobre 2016
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27 mars 2013Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensQuestion posée en séance
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26 mars 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeRéponse publiée le 2 juillet 2013
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5 mars 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : accord franco-turc portant coopération en matière de sécurité intérieureRéponse publiée le 16 avril 2013
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29 janvier 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : camping-caravaningRéponse publiée le 19 février 2013