Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 11 octobre 2017
Surtranspositions européennes (mission)
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL)
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL)
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale (PR)
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale (PR)
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jeudi 28 septembre 2017
Groupe de travail Procédure législative : 1ère réunion des rendez-vous des réformes 2017-2022
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jeudi 28 septembre 2017
Groupe de travail Procédure législative : 1ère réunion des rendez-vous des réformes 2017-2022
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mercredi 2 août 2017
Commission des lois : Création de missions d'information ; confiance dans la vie publique (nouvelle lecture)
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mercredi 2 août 2017
Commission des lois : Création de missions d'information ; confiance dans la vie publique (nouvelle lecture)
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jeudi 27 juillet 2017
2ème séance : Confiance dans la vie publique (loi ordinaire) (suite)
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mardi 25 avril 2017
Commission des lois : Résultat du scrutin suite à l'audition de M. Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution
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mercredi 22 février 2017
Commission des lois : Mme Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée
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