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26 décembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Les sapeurs-pompiers et les transports sanitairesRéponse publiée le 9 octobre 2018
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26 décembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Déficit de sapeurs-pompiers volontaires titulaires du permis poids lourdsRéponse publiée le 25 septembre 2018
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26 décembre 2017Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Répartition de la pension de réversion - article L. 43 du CPCMRRéponse publiée le 29 mai 2018
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12 décembre 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : Règles de représentation des associations de retraitésRéponse publiée le 26 décembre 2017
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12 décembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Limitations de vitesse sur le réseau secondaireRéponse publiée le 18 décembre 2018
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12 décembre 2017Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Place des drapeaux français et européenRéponse publiée le 16 janvier 2018
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12 décembre 2017Rubrique : consommationTitre : Lutte contre le démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 12 juin 2018
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21 novembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Réglementation en matière de vitesse sur un territoire communalRéponse publiée le 26 décembre 2017
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31 octobre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Tarification des soinsRéponse publiée le 17 avril 2018
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10 octobre 2017Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Régime indemnitaire des ATTEERéponse publiée le 30 janvier 2018