• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12457 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12439 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12419 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12416 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12415 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

  Question sans réponse
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12414 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12413 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12412 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12411 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12284 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 4 janvier 2005