• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10492 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10491 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10490 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10489 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10483 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : Premier ministre : SGDN

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10482 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : Premier ministre : SGDN

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10481 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : Premier ministre : SGDN

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10480 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10479 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10478 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : défense civile

  Réponse publiée le 31 mars 2003